CONCERNE : Demande en paiement des charges ou des contributions En application de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue en audience publique le 11 juin 2024 devant El Idrissi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Idriss TURCHETTI Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03688 -

ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 41, Maître Jean-louis HECKER de la SCP CABINET RACINE, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 18 - partie défenderesse - Nous, Ziad EL IDRISSI

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS et Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 - partie défenderesse - Nous, Ziad EL IDRISSI

encontre de : Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 4] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

est sis [Adresse 4] non représentée - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

: Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad EL IDRISSI

: Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad EL IDRISSI

de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO53 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Idriss

dommages causés par d’autres faits personnels En application de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue en audience publique le 1 octobre 2024 devant Monsieur Ziad El Idrissi

TAHRI & FILS C/ S.C.I.

de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02715 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO57 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Idriss

Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad EL IDRISSI

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [D] [P] née le 18 Août 2000 au MALI [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présente assistée de Me Idriss

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [W] né le 17 Février 2000 au MAROC [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] VILLE EVRARD Absent représenté par Me Idriss

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [N] né le 24 Juin 1996 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] VILLE EVRARD Présent assisté de Me Idriss

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [W] né le 03 Octobre 1993 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Idriss

chambre N° RG 23/04417 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQE DEMANDERESSE Mme [I] [G] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE - #M60, Me Idriss

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [U] né le 29 Mai 1981 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absent représenté par Me Idriss

Assesseur: Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur au Pôle social Assesseur: Monsieur Cédric MONIN, Assesseur au Pôle social Greffier : Monsieur Idriss MOUKIDADI, DÉBATS A l'audience publique du 10