social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anaïs GUYOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-marc HUMMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès

Totale numéro C750562024005406 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0994 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Inès

18.00 € 04/12/2023 CB ALLCLOTHES.CLUB FACT 161123 8.00 € 05/12/2023 *COM CB INT CASH.REMISEREDU 0.50 € 05/12/2023 *COM CB INT PAYPAL *CHACSV8 1.25 € 05/12/2023 *COM CB INT PAYPAL *BEEPCYK 1.54 € Sont

au greffe à la date du 04 Avril 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Avril 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, et par Inès WILLER,

[Adresse 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5BZ Minute N° RG 25/02376 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27EE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

La société Inter Mutuelles Entreprises (MATMUT), et l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS), qui succombent principalement, seront condamnées in solidum à payer à [J] [T] la somme de 6.000€ sur le

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A l’extrémité du coude en PVC côté chaufferie a été mis en oeuvre un autre coude en inox, un conduit de raccordement vertical de longueur 1 m en inox et un second coude en inox raccordé sur le condenseur

Totale numéro C-75056-2023-504194) accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

[Adresse 1] représenté par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Inès

Adresse 2] représentés par Me Jean-eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0273 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Inès

04310 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSJN N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSES Fédération NATIONALE DES RESTAURANTS INTER-ENTREPRISES

CONDAMNER in solidum Monsieur [S] et CONSTRUCTIONS 95 à payer aux époux [R] la somme de 3.148 euros HT, y compris la TVA au taux en vigueur, au titre des travaux supplémentaires indus.

, déclarer sans effet la clause résolutoire et débouter la requérante de ses prétentions, - à titre subsidiaire, la débouter de ses demandes, - à titre infiniment subsidiaire, lui accorder les plus larges

Totale, numéro C-75056-2023-504273, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès