solidum la société Euracontrôle et son assureur la société Inter Mutuelles Entreprises à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civilecondamner in solidum la

Inter Partner Assistance en son intervention volontaire en qualité d’assureur du contrat d’assurance collective.

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anaïs GUYOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-marc HUMMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès

Totale numéro C750562024005406 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0994 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Inès

18.00 € 04/12/2023 CB ALLCLOTHES.CLUB FACT 161123 8.00 € 05/12/2023 *COM CB INT CASH.REMISEREDU 0.50 € 05/12/2023 *COM CB INT PAYPAL *CHACSV8 1.25 € 05/12/2023 *COM CB INT PAYPAL *BEEPCYK 1.54 € Sont

au greffe à la date du 04 Avril 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Avril 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, et par Inès WILLER,

[Adresse 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5BZ Minute N° RG 25/02376 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27EE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

La société Inter Mutuelles Entreprises (MATMUT), et l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS), qui succombent principalement, seront condamnées in solidum à payer à [J] [T] la somme de 6.000€ sur le

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A l’extrémité du coude en PVC côté chaufferie a été mis en oeuvre un autre coude en inox, un conduit de raccordement vertical de longueur 1 m en inox et un second coude en inox raccordé sur le condenseur

Totale numéro C-75056-2023-504194) accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

[Adresse 1] représenté par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Inès

Adresse 2] représentés par Me Jean-eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0273 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Inès

04310 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSJN N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSES Fédération NATIONALE DES RESTAURANTS INTER-ENTREPRISES

CONDAMNER in solidum Monsieur [S] et CONSTRUCTIONS 95 à payer aux époux [R] la somme de 3.148 euros HT, y compris la TVA au taux en vigueur, au titre des travaux supplémentaires indus.

, déclarer sans effet la clause résolutoire et débouter la requérante de ses prétentions, - à titre subsidiaire, la débouter de ses demandes, - à titre infiniment subsidiaire, lui accorder les plus larges

Totale, numéro C-75056-2023-504273, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès