[E], la société BEA INGENIERIE et la société Axima Seitha à verser la somme de 547 824 euros hors taxes, la somme de 66 115,40 euros toutes taxes comprises et la somme de 17900,16 euros, au titre des frais

JUGER que les désordres ne sont pas en lien direct et certain avec l’intervention de la société B&G INGENIERIE.

Rendue le 21 Mai 2026 N° RG 25/06897 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XWL AFFAIRE Fédération Nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du Conseil et de l'Ingénierie

JBC INGENIERIE, S.A.

SOCIETE DE COORDINANTION D’INGENIERIE DU BATIMENT, [L] [N], [A] [N], Communauté COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS, S.A.S. G ARCHITECTES, S.A.R.L.

mutuelles, RCS [Localité 5] 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et ayant un établissement à Sainte-Clotilde, [Adresse 3], en qualité assureur de la société GEISER INGENIERIE

789 296, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, prise en sa qualité d’assureur de la société AKME INGENIERIE

assureur de SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0474 AFCE IPI venant aux droits de A2GC INGENIERIE

THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La S.A.R.L.

EUCLID INGENIERIE GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : -

NERCO venant aux droits de la société NERCO INGENI ERIE, S.A.

[Z] [K], en qualité de maître d'œuvre ; - la société SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS (ci-après la société SRC) devenue la société [J] puis la société DP.r, en qualité d'entreprise

AUAS INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Venant aux droits de l’APAVE

Sur l’incident d’irrecevabilité présenté par la société EDEIS INGENIERIE : REJETER l’incident d’irrecevabilité présenté par la société EDEIS INGENIERIE à raison de l’autorité de la chose jugée attachée

Sont intervenus dans le cadre de cette opération : - Monsieur [G] architecte, - la Société DROP INGENIERIE assurée auprès de la Société QBE EUROPE SA/NV jusqu’au 31 décembre 2014, en qualité de maître

INGENIERIE.

Par courrier reçu par la SARL INGENIERIE ASSOCIES le 4 avril 2022, Monsieur [F] [Y] a procédé à la résiliation du contrat de maîtrise d’oeuvre à raison de la défaillance de la SARL INGENIERIE ASSOCIES

INGENIERIE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au

SUD REHAL INGENIERIE SAS immatriculée au RCS sous le n. 418 376 927, prise en la personne de son président et son directeur général en exercice, et la société S.A.S.

, et sollicite d’ordonner aux sociétés AB Ingénierie et [N] [V] Ingéniérie-Audit et Diagnostic des Structures de communiquer leurs attestations d’assurances RC et RCD pour les années 2022 et 2023 (année