DBYV-W-B7J-HGPU Minute n° 25/00231 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] né le 03 Novembre 1980 à [Localité 1] (LOIRET) actuellement en soins psychiatriques à l’EPSM Georges DAUMEZON présent assisté de Me Isabelle

NDV C/ [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maeva MARTOL, Greffier

’un office notarial immatriculée au RCS VERSAILLES sous le N° 311 799 03, sise [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualités audit siège représentée par Me Isabelle

N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BO NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle DAURAU-BEDIN à la SELARL THEVENOT

le : à Maître Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, Me MOREL COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg

SAS AUTOMOTION BY AUTOSPHERE Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7JA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

BAYSSET la SELARL THEVENOT à [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS Mme [Y] [O] [A], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Isabelle

numéro 2021/045068 du 18/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 3] Madame Isabelle

[B], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Me Gwendoline MUSELET Me Jessy SAMUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle

Portalis DB2E-W-B7J-N4LN Le 08 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, assisté e de Isabelle

JUGEMENT : Contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de

[Adresse 4] A [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA IMMOBILIER [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Maître Isabelle DINGLI

N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EB NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Dominique

Adresse 23] [Localité 26] Monsieur [U] [PZ] [Adresse 30] [Localité 31] (Israël) représentés par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de Paris - #D1955, substituée à l’audience par Maître Isabelle