avocat au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Z] [M] demeurant [Adresse 5][Adresse 3] ayant élu domicile C/ Me [G] [K], Commissaire de Justice - [Adresse 1] représentée par Me Jérémie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [U] [M] Pôle civil de proximité

de payer visant la clause résolutoire du 26 août 2021 dans le délai d'un mois qui lui était imparti, une opposition à commandement ayant été délivrée dans le délai requis ; -Débouter la SCI JEREMY INVESTISSEMENT

Le syndicat des copropriétaires a déclaré sa créance à la société Jérôme [N] pour les charges impayées à la date du redressement judiciaire et a demandé le paiement des charges postérieures entre les mains

de liquidateur judiciaire de la SCCV LES BLEUS DE CEDRES, aux fins notamment de déclarer commune et opposable la décision à intervenir à la SELARL JEROME ALLAIS.

1998 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocats au barreau de LYON, et Maître Antoine de la FERTE de la SELARL INTERBARREAUX LYVEAS

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 février 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; S.C.P.

PREVOYANCE immatriculée sous le numéro SIREN 784 621 468, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Vianney LANTIVY, avocat au barreau de NANTES , substitué par Me Jérôme

MERCI JÉRÔME ITALIENS ; Vu les conclusions d'incident du 31 janvier 2023 de la SCI CARAVELLE saisissant le juge de la mise en état et sollicitant qu'il : - déclare les demandes de la S.A.S.

[S] [Z] (Me Jérémie GHEZ) C/ S.A.

__ Audience publique du : 09 janvier 2026 Demanderesse : Société [10] [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Jérémy

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKLZ

GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 07 Janvier 2025, et la décision rendue le jour même.

MCR BAT () - Groupama Rhône Alpes Auvergne (Me Jérôme TERTIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Stéphanie GIRAUD,

ETOILE représenté par son syndic en exercice la société ALTAREA FRANCE prise en son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jérôme

BAZIM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS - #B1013 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

: A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître KEMEL le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25

MENAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier