] représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Société L’AUXILLIAIRE, prise en son représentant légal, en sa qualité d’assureur

DEBATS A l’audience collégiale du 30 Janvier 2025, tenue publiquement Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, en application de l’article 804 du code de procédure civile.

352J-W-B7H-C2TQA N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE La société MONTSINERY PROMOTION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Hervé

rue Crois Baudu 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me David BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0957 Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur des sociétés HERVE

Représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE: Madame [J] [S] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée

02086 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGA N° Minute : 25/00475 AFFAIRE [10] [Localité 15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Herve

Janvier 2026 58C RG n° N° RG 18/08279 - N° Portalis DBX6-W-B7C-STDH Minute n° AFFAIRE : [I] [S] C/ GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [Z] le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jérôme

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

2025 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLTL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

[O] [G] domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Hervé TANDONNET, substitué par Me CHAUVEL, avocats postulant au barreau de LILLE, Me Jérôme CULIOLI, avocat plaidant au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKZP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER

H N° RG 14/00875 - N° Portalis DB2H-W-B66-N6P7 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELARL CABINET JEROME

DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFK Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [W] [Z], né le 2 mars 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Jérôme

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme

[H] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE,

[T] - LES MANDATAIRES, représentée par Me [Y] [T] dont le siège social est sis [Adresse 3] en sa qualité de liquidateur de la société DORI dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par Me Jérôme

KNEPPERT, DUPUY, [S], FOIRY, PINEL-MANGIN [Adresse 3] [Localité 8] Maître [B] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Toutes les deux représentées par ensemble Maître Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocats

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société AXIM (AMO), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la

[Adresse 31], sis [Adresse 15] [Localité 3] Représenté par son syndic en exercice AF DE PORTU IMMOBILIER [Adresse 12] [Localité 2] Rep/assistant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE S.C.I.

LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : 08 Octobre 2025 Jérôme