CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Non comparant, représenté par Me JACQUES

Source officielle

Expropriations

66fee094172da17169e9a8bc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

DESFORGES SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDERESSE Madame [I] [F] [O] épouse [C] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle

18° chambre 3ème section

686d62c3a2273490db10820f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

NEXT STOP [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jacques LANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0323 DÉFENDEURS Madame [H] [Y] veuve [I], décédée le 16 août 2023 Madame

Source officielle

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques

Source officielle

18° chambre 2ème section

66fee09b172da17169e9a9ce

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée selon les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d9157826b3445975c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] de nationalité Française 98 Rue Jean Jacques

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783b4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

N° RG 19/03914 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMV6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 22 Février 1988 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jacques-Antoine

Source officielle

Chambre 3 cab 03 C

67eed04ab848dd6814c5dc24

T. Judiciaire

3 avril 2025

assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne dénommée GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jacques

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent