[C] [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.

[D] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me MOREL Jean Jacques TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL

SUR LES PREJUDICES SUBIS : - condamner in solidum la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES et son assureur La MACSF au paiement de la somme de 10.000€ au titre du préjudice moral d’impréparation.

° Portalis DBX4-W-B7K-VCRT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

c) S’agissant des modèles de luminaires de la ligne Jacques ou Corbeille (une applique et une suspension), Mme [K] revendique l’originalité de la combinaison de : - un élément fixe et centré du point de

1979 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Camille JACQUES PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy, Non

Me JACQUES n’a soulevé aucun moyen quant à la régularité de la procédure.

GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [X] [M] née le 28 Janvier 1979, demeurant 5A Place Jean Jacques

/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jacques-Antoine

20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [G], [S], [N] [W] C/ [M] [I] Grosses délivrées le à Me Jean-Jacques

Civile Cab. 4 N° RG 23/05019 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L56D Copie executoire à : Me Jean-Jacques FORRER Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05281 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAK DEMANDERESSE Mme [E] [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jacques PAPINEAU de

Numéro du répertoire général : N° RG 18/02865 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LNS4 DATE : 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE CLOTURE Nous, Aude MORALES, Présidente, déléguée aux fonctions de juge commis, assistée

Adresse 1] [Localité 1] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [F] [O] née le 21 Avril 1996 à SENEGAL [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparante - Représentée par Me Camille JACQUES

DIRECTRICE DU [Etablissement 1] [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [T] [H] née le 12 Juin 1947 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE

[Z] [J] SASU au capital de 1.103.800,00 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro B 439 450 933, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques

JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05269 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHU3 AFFAIRE : [A] [U] [M] [Y] épouse [U] C/ [X] [I] [J] [C] [P] [N] épouse [J] Grosse Délivrée le : à Maître Jean-Jacques

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, Monsieur le Procureur de la République, Me Camille JACQUES, avocate de la personne hospitalisée, ont été avisées de la date et des modalités de tenue de l'audience ;