[V] [L] DÉFENDEUR Madame [O] [S], demeurant [Adresse 2]) Non comparante, représentée par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-61001

CONDAMNER tous succombants aux entiers dépens, distraits au profit de Jean-Jacques DEGRYSE, Avocat sur son affirmation de droit.

CEPAC venant elle-même venant aux droits de la Banque des Antilles Françaises dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathieu JACQUIER

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques

En l’espèce, le dernier commandement de payer visant la clause résolutoire signifié à Monsieur [I] [T] date du 19 janvier 2024.

____________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [I] [U] née [M] 7 rue Edith Duhamel 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Représentée par Me PERRET substituant Me KRAIEM substituant Me Jacques

[S] [N], demeurant [Adresse 8] représentés par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [X] [I], demeurant [Adresse 5]

Il justifie bénéficier d’un droit au logement opposable (DALO), être inscrit sur la liste d’attente du foyer Jacques Cornu de [Localité 7] et avoir eu des échanges avec l’association REVIVRE.

affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques

Le demandeur justifie avoir délivré le 25 ( à Monsieur [D]) et 28 (à Madame [Z]) août 2023 un commandement, visant la clause résolutoire, d’avoir à payer la somme de 4.062,52€ représentant le soldes des

[P] tendant à voir fixer sur l'indivision une créance égale à la valeur du fonds et visant à voir fixer, la valeur du fonds à la somme de 400.000 euros maximum et la créance de M.

Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) SCI PIJU, Société Civile Immobilière dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/313 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSOM 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Jean-jacques DAHAN

affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques

En l’espèce, la [8] justifie avoir envoyé à monsieur [Z] [B] deux mises en demeure : Une première mise en demeure envoyée le 2 novembre 2018, visant les majorations de retard dues au titre des 4ème trimestre

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Maître [U] [W], demeurant SCP DUBOST-[W]-[V] - Notaires [Adresse 11] Société SCP SERGE DUBOST-[U] [W]- JEAN-JACQUES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BDK MI : 23/00001938 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques

Le bail conclu le 1er mars 2021 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 15 avril 2025 pour la somme en principal de 1.614,57 euros.