A l’extérieur : jardin privatif de 90 m² environ. Ce lot n’est pas accessible depuis l’entrée commune du bâtiment.

La SCI REINE entend solliciter la jouissance privative du jardin, partie commune, de par l’implantation des lieux, ayant seule accès à ce jardin.

de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - « arracher les haies plantées trop près de la limite séparative avec une hauteur de plus de deux mètres côté allée et côté jardin

JARDINERIE DE L'OCCITANIE de sa demande de délais de paiement, - Condamner la SARL LA PETITE JARDINERIE DE l'OCCITANIE au paiement de la somme mensuelle de 1440 euros à titre d'indemnité d'occupation

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

LES JARDINS DE [Localité 3] GATONNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 5] [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal

Il suit de là que c’est à bon droit que la CGICE soutient que l’action de la société Les Jardins de Lys est prescrite.

LES JARDINS DE CLAIREFONTAINE représenté par son syndic bénévole, la SCI BGP, prise en la personne de son représentant légal c/ S.A.R.L.

pesait sur les nus-propriétaires la charge des travaux visés à l’article 606 du code civil, et sur l’usufruitier le surplus des réparations, que leur bien comprend notamment la jouissance privative du jardin

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. et Mme [V] sont propriétaires d'un appartement avec terrasse et jardin en jouissance

assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Monsieur [C] [F] né le 06 Juillet 1986 à AJACCIO (20000), demeurant Rue de la Citerne - bât A1 - Résidence les jardins

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 10 août 2020 devant le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Nanterre à la demande de la société LES JARDINS D’ICARE, Vu l’ordonnance de

: Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau D’AJACCIO D’une part Et Madame [F] [P] [A] [J] [B] née le 28 Avril 1984 à AJACCIO (20000), demeurant Rue de la Citerne - bât A1 - Résidence les jardins

L’expert judiciaire confirme que “les petits travaux d’électricité portant sur des modifications mineures de l’installation, l’éclairage du jardin, une prise de courant et l’alimentation de l’abri de jardin

Dès le printemps 2025, quelques mois après la vente, Monsieur [W] a vu apparaître des traces d’humidité, des suintements et des infiltrations d'eau lors de pluies, au niveau du rez-de-jardin, notamment

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16 juillet 2025 à la société Nexxt, monsieur et madame [E] exposent qu’ils ont acquis le lot numéro un d’un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 6] ; que ce lot est composé d’un appartement, d’un jardin

ATHENA, - copie certifiée conforme : à Me JAIDANE Riadh Le : DEMANDERESSE: S.C.I.

Par devis accepté le 2 janvier 2025, les époux [X] ont confié à la société JNC Construction la réalisation d’un mur de clôture et la réalisation d’une dalle sous l’abri de jardin, moyennant la somme de

Le lot n°8 appartenant à Madame [T] [N] et Monsieur [P] [I] est un appartement au rez-de-chaussée auquel est donc attachée la jouissance exclusive et particulière du jardin au droit dudit appartement.