CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
6a0cc7a2cdc6046d473bc4b9
19 mai 2026
4] Comparant assisté de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [K] [I], son frère [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé
69e7e0b7cdc6046d471019a6
10 avril 2026
TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 08/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations
6a0cc79ecdc6046d473bc460
assisté de Maître Catherine RAYNAUD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Sous mesure de curatelle renforcée de l’ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE : non comparant et non représenté, régulièrement avisé
J.L.D.
6a109f36cdc6046d479acfb5
22 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Madame [X] [I] épouse [U] née le 30 Mai 1963
Juge Libertés Détention
69d42298cdc6046d4756aead
6 avril 2026
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01663 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU6 ORDONNANCE DU 06 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS
69e7e0b3cdc6046d47101946
Sous mesure de curatelle de : [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisé par lettre simple le 09/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations
Contrôle HSC/IC
6a15fe2dcdc6046d47072d9f
Mme [V] sa curatrice a été avisée de l’audience.
69d6c9a0cdc6046d4791dca5
7 avril 2026
Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé du psychiatre.
6a0cc79bcdc6046d473bc43c
CONSENTEMENT Monsieur [F] [W] né le 24 Juin 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé
69e7e0c0cdc6046d47101a80
Monsieur [Y] [M] né le 05 Janvier 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé
6a15fe6ccdc6046d470732f4
26 mai 2026
Vu l’avis de monsieur le Procureur de la République en date du 22 mai 2026, Vu les débats tenus en audience publique le 26 mai 2026 .
6a1491decdc6046d47e85dc4
24 mai 2026
une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé
69d54f53cdc6046d4770012d
avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [Q] [O], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse
69d54f36cdc6046d476ffef0
avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l’audience, en présence de Mme [Q] [B], interprète assermentée en langue albanaise, déclarée comprise par la personne retenue à
69d54f4bcdc6046d477000b9
avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [M] [B], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse
69d54f5bcdc6046d477001da
, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [U] né le 14 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE)
69d7eefecdc6046d47ae57d6
8 avril 2026
de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [F] préalablement avisé
6a0caaffcdc6046d4739b0b1
avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au
69d01f59cdc6046d4706afed
17 août 2025
, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [T] [X] né le 24 Juillet 1995 à ANNABA, préalablement avisé, actuellement maintenu
6a109f52cdc6046d479ad1a1
, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [G] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé
Page 2 sur 374