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60 résultats pour « Jean BROUIN Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a954c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

KRZENTOWSKI PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocats au barreau de PARIS - #L0233 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle

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TJ

Service des référés

662a9fd0c8a1343b8cd62500

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

GTA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Pascal JUAN de la SOCIETE CIVILE LEX MEA, avocats au barreau de TARASCON (avocat plaidant) et Me Nathalie BAILLOD, avocat au barreau de PARIS -

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57cfd6229a4e58a5a09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ede

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Christelle AUGROS,

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TJ

Service des référés

65a04089ea2f9efae430e9fa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [O] [P] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 1] ITALIE représentée par Maître Jean-david GUEDJ de l’ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0025 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fdbc8a1343b8cd62637

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PARIS - #D0127 DEFENDEURS Monsieur [J] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #C0183 Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître

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TJ

J.L.D.

68e40762681ed727f2a42105

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [P] né le 11 Avril 2001 à [Localité 1] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu

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TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f4934428

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

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TJ

Service des référés

669022fb766d1156dbbed390

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ALDETA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS - #A0924 DEFENDERESSE La S.A.R.L. M.

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TJ

Chambre 1

69d57244cdc6046d47728c49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean BROUIN, membre de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au Barreau d’ANGERS DEFENDEURS au principal S.A.

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TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ed2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BC.N venant aux droits de la société BATEG [Adresse 6] [Localité 24] représentée par Maître Jean-pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0231 La S.A.

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TJ

Service des référés

662a9ffbc8a1343b8cd6276e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

IARD, en sa qualité d’assureur de l’Hôtel Sure by Best Western - [Localité 10] [9] pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 1er février 2022, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31624

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EUROMAF - ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 10] [Localité 18] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

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TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

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TJ

Service des référés

67096c8e06866c0645d283c5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDEURS Madame [D] [V] [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [O] [F] [Adresse 7] [Localité 19] représentés par Maître Mathieu JEAN-BAPTISTE, avocat au barreau de PARIS - #D1777 DEFENDERESSES Le syndicat

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TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

REMOVE [Adresse 13] [Localité 48] non comparante Société EUROPARQUET [Adresse 30] [Localité 63] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de

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TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître FRETEL #C0900 - Maître MEYNARD #P0240 - Maître BRAUN #D0045 - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître OUHIOUN #P0517

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TJ

J.L.D.

68e40769681ed727f2a42259

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [C] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 3] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu

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TJ

J.L.D.

68e4076c681ed727f2a422f4

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [M] [F] [H] né le 13 Août 2003 à [Localité 5] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu

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TJ

J.L.D.

68e40765681ed727f2a421ba

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [P] [F] né le 27 Juillet 1999 à [Localité 1] (GAMBIE) préalablement avisé , actuellement maintenu

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