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29 résultats pour « Jean-Pierre MOUNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129e99

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur [Y] [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216056c8ec436236de97f6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de980d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf505289c7662ca325ff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6OL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d5157826b344596791

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa1b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] C/ Monsieur [A] [C] DEMANDERESSE Madame [E], [H] [F] née le 22 Avril 1991 à ETAMPES (91150), demeurant Rue raspail - 5 imm Dauphiné Appt 101 - 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représentée par Maître Jean-baptiste

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f418cf4e0040aa3735d570

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GOUIDER société immatriculée au RCS de Créteil sous le n°480 257 476 [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Me Patrice MOURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1553 DÉFENDEURS Syndicat

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee08d172da17169e9a76d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il est corroboré par d’autres pièces médicales produites par Madame [K] [O] à l’appui de ses demandes.

Source officielle

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