ALLIANZ ASSURANCES (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier

542 110 291 dont le siège social est sis 1 cours Michelet CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat

11 Septembre 2024 N° RG 24/02226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44RO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [M], né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean

FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT [Adresse 56] [Localité 47] non comparante La SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société SOFRAT [Adresse 25] [Localité 61] représentée par Maître Stanislas

est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Non comparante MAAF ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Représentée

est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée

[Z] [M], né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Christelle BERTAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social

IARD et MMA ASSURANCES MUTUELLES qui a, notamment sous-traité à la société LES PIERREUX FRANCILIENS, assurée auprès de la SMABTP, la fourniture et la pose de revêtements en pierre.

IARD qui a, notamment sous-traité à la société LES PIERREUX FRANCILIENS, assurée auprès de la SMABTP, la fourniture et la pose de revêtements en pierre.

IARD et MMA ASSURANCES MUTUELLES qui a, notamment sous-traité à la société LES PIERREUX FRANCILIENS, assurée auprès de la SMABTP, la fourniture et la pose de revêtements en pierre.

SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante L’assistance

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de

Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX ETS GUIBERT Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux

ACM IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Virginie ROSSI, avocat au barreau de MARSEILLE ALLIANZ IARD dont le siège social est

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

La société JEAB CREATIONS est associée au sein de la SCI LYSTEPH, et y détient une part sociale, au sein de laquelle est également associé Monsieur [E] [T] qui détient 999 parts sociales.

- Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Laurence GONTIER, Greffier ENTRE : DEMANDEUR Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200 059 [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Maître Pierre

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat