TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09991 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06754 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOVF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE

puéricultrice, demeurant [Adresse 1] Et Monsieur [Y] [T] [C] [B], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (76), de nationalité Française,: Sapeur pompier, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Jean-michel

Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 23/03348 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H7CA AFFAIRE : [H] [C] C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

Contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN Etablissement public (RCS CHARTRES n°434 059 192) dont le siège social est 6 rue Jean

J.R. immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 490 982 964 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Michel LOMBARD,

Contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN Etablissement public (RCS CHARTRES n°434 059 192) dont le siège social est 6 rue Jean

Gastineau 44116 VIEILLEVIGNE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS PROCEDURE : date de la première évocation : 16 octobre

Gastineau 44116 VIEILLEVIGNE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS PROCEDURE : date de la première évocation : 15 mai

[B] [W], GABRIEL GABOLDE & LAURE SERVEL-SCHROEDER, NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON S.C.P.

DEMANDERESSE : Madame [G], [R] [B], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 26], de nationalité Française, Profession : Responsable, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [S], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel

MARSEILLE, syndicat des copropriétaires dont le siège social est 3, rue Gourjon à MARSEILLE (13002), prise en la personne de son syndic en exercice le Cabinet LAUGIER FINE, dont le siège social se trouve

W-B7J-DPGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 29 Septembre 1987 à NIMES (30000) 8 rue Jean

[X] [H] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Emilie PLANCHE - Me Jean Michel MIR - Société [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN Etablissement public (RCS CHARTRES n°434 059 192) dont le siège social est 6 rue Jean

08 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [Y], [O] [C] divorcée [J] née le 06 Décembre 1977 à [Localité 10] Profession : Comptable de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-michel

contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN Etablissement public (RCS CHARTRES n°434 059 192) dont le siège social est 6 rue Jean

contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN Etablissement public (RCS CHARTRES n°434 059 192) dont le siège social est 6 rue Jean

ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] né le 08 Janvier 1979 à [Localité 8] (76) Profession : Responsable Logistique de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-michel