, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0355 Monsieur [V][D] [C] [Adresse 17] [Localité 36] représentée par Maître Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0355 Madame [Y] [S] [P]

Adresse 5] Représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P477 Monsieur [N] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Armelle JOSSERAN

Jugement du 03 Avril 2025 - prononcé publiquement par Madame JOUSSELIN, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - contradictoire - signé par Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, statuant

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de l’entreprise STANIS JOSELYNE immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX,

Portalis 352J-W-B7H-CZ7B3 N° MINUTE 14 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [F] [O] épouse [N], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Josephine

le numéro 510 004 427 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme ORSI, avocat au barreau de LYON D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne

Date mariage 4] 2005 par-devant l’officier d’État civil de la commune de [Localité 7] (RUSSIE) ; RAPPELLE que mention du divorce est portée en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique.

barreau de PARIS, vestiaire : #E0400 DÉFENDEUR Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas CELLUPICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1476 COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine

assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 février 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 03 avril 2024 par Joséphine

Monsieur [G] [J], associé, et Madame [D] [U] épouse [J], gérante, se sont portés cautions solidaires par acte du même jour, chacun dans la limite de 275.000 € pour une durée de 180 mois.

, Vice-Présidente Emilie JOUSSELIN, juge rapporteur, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son

L'article 9 du code de procédure civile dispose que "il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention".

Aux termes de l'article 768 du code de procédure civile, " Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces

Le juge, après avoir vérifié que les intérêts de chacun des époux et des enfants sont préservés, homologue les conventions en prononçant le divorce.

[V] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M.

: Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine

AFFAIRE : [D] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/655 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine