Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 05 juillet 2024.

Les travaux se sont déroulés du 11 juillet 2012 au 27 novembre 2015 (soit durant 40 mois).

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 8 juillet 2024.

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 27 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

Portalis DBZT-W-B7I-GIM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/43 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET

- EGLIE-RICHTERS & Associés, Me Catherine SCHLEEF Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : Commune DE [Localité 5], sise [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE

Le 6 juillet 2016, la cour d’appel de Bordeaux, dans une affaire enrôlée sous le numéro RG 12/01542, a confirmé ce jugement de ce chef.

DB2Y-W-B7H-CC74K ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [O] [H] épouse [C] Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Jean-christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

Cette saisie, fructueuse à hauteur de 2.307,91 euros, a été dénoncée à la débitrice le 10 juillet 2024.

1 CCC DOSSIER + 1CC Me DOSDAT + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CC Me DUCLOUX + 1 CC Me RICHARDIER + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 01 Juillet

A l’audience du 1er Juillet 2025, Me Amadou TALL, conseil de Monsieur [S] [H], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

2024 avec maintien en date du 10 juillet 2024.

2025 Le greffier Le juge, Emma LE BERRIGAUD Thierry GUILHEN ✓ Reçu copie intégrale pour notification le 03 Juillet 2025 M.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 1er juillet 2024 A l’audience du 02 juillet 2024, Me Christine AYDIN, conseil de Monsieur [E] [V], a été entendu en ses observations

détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [N] né le 25 Juillet

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/06826 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPOJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 28 Juillet

GREFFIER : Madame Camille RICHY DÉBATS : à l’audience du 18 Novembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE