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36 résultats pour « Julie BELLOEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

686d62c4a2273490db108251

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdcce8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF4T 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

697415e9cdc6046d477f6d89

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

avocats au Barreau de NARBONNE DEFENDERESSE : Madame [H] [T] [Z] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19ca7cdc6046d47b15c70

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Monsieur, [I], [K] né le 21 Avril 1968 à NARBONNE (11100) de nationalité Française demeurant Villa ASF n°9 - Plateau du Quatourze - 11100 NARBONNE représenté par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

Source officielle
TJ

JCP

69c5ad46cdc6046d4716eec3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

E-SUSHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEBATS

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6975103ccdc6046d4795c1d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PICHET IMMOBILIER SERVICES SMABTP SAS FACE AQUITAINE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 15] INTERVENANT VOLONTAIRE SASU PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7e6cdc6046d47931717

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ordonnance du 30 novembre 2021, - annule la dénonciation de la saisie-attribution sur le compte LCL, - annule la dénonciation de la saisie-attribution effectuée sur le compte BANQUE POSTALE, - à défaut, juger

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308a9c3ba90f51dc51fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocat postulant DEMANDERESSE.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58b2fcdc6046d47142d7b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 4] représentée par Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat postulant au barreau de MACON, Me Jean-Philippe BELVILLE

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6610419ec9ea95b316fe1d17

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Paris, par acte d'huissier régulièrement signifié le 26 novembre 2021. 5.Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 31 janvier 2023, la société ROSAE PARIS a notamment sollicité : -de juger

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f00da7cb996dc95c39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Clémence GARIN, greffière dans l’affaire opposant : Monsieur [F] [E] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

Source officielle
TJ

Chambre 1

68ed45f40da7cb996dc95c75

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 4] représentée par Maître Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant, et par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba83

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ST JEAN INDUSTRIES POITOU, dont le siège social est sis 180 rue des Frères Lumière - St Jean d'Ardières - 69220 BELLEVILLE, ayant pour mandataire ad hoc : SELARL MARIE DUBOIS - 32 rue Molière 69454 LYON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbac5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ST JEAN INDUSTRIES POITOU dont le siège social est sis 180 rue des Frères Lumière - St Jean d'Ardières - 69220 BELLEVILLE, ayant pour mandataire ad hoc : SELARL [T] [U] - 32 rue Molière - 69454 LYON

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f66af9fd1f8095c21a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elles rappellent qu’il convient de se situer au 10 février 2022 pour juger de leur bonne foi.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6716a287b098d256e1feb439

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

° Portalis DBWH-W-B7H-GIVO N° minute : 24/00101 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE

Source officielle

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