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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
686d62c4a2273490db108251
8 juillet 2025
social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE
REFERES 2ème Section
662fe0cbb89538338ecdcce8
29 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF4T 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE
Chambre 1 Section 6
697415e9cdc6046d477f6d89
12 janvier 2026
avocats au Barreau de NARBONNE DEFENDERESSE : Madame [H] [T] [Z] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
JCP Civil
69c19ca7cdc6046d47b15c70
5 janvier 2026
Monsieur, [I], [K] né le 21 Avril 1968 à NARBONNE (11100) de nationalité Française demeurant Villa ASF n°9 - Plateau du Quatourze - 11100 NARBONNE représenté par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
JCP
69c5ad46cdc6046d4716eec3
13 janvier 2026
E-SUSHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEBATS
7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
PICHET IMMOBILIER SERVICES SMABTP SAS FACE AQUITAINE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 15] INTERVENANT VOLONTAIRE SASU PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE
JEX MOBILIER
69d6d7e6cdc6046d47931717
8 avril 2026
ordonnance du 30 novembre 2021, - annule la dénonciation de la saisie-attribution sur le compte LCL, - annule la dénonciation de la saisie-attribution effectuée sur le compte BANQUE POSTALE, - à défaut, juger
1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51fd
9 janvier 2025
de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocat postulant DEMANDERESSE.
1ère Chambre
69c58b2fcdc6046d47142d7b
qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 4] représentée par Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat postulant au barreau de MACON, Me Jean-Philippe BELVILLE
3ème chambre 2ème section
6610419ec9ea95b316fe1d17
5 avril 2024
Paris, par acte d'huissier régulièrement signifié le 26 novembre 2021. 5.Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 31 janvier 2023, la société ROSAE PARIS a notamment sollicité : -de juger
NOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95c39
7 octobre 2025
par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Clémence GARIN, greffière dans l’affaire opposant : Monsieur [F] [E] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
Chambre 1
68ed45f40da7cb996dc95c75
Localité 4] représentée par Maître Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant, et par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba83
15 octobre 2024
ST JEAN INDUSTRIES POITOU, dont le siège social est sis 180 rue des Frères Lumière - St Jean d'Ardières - 69220 BELLEVILLE, ayant pour mandataire ad hoc : SELARL MARIE DUBOIS - 32 rue Molière 69454 LYON
67102e349dbc6e3232bfbac5
ST JEAN INDUSTRIES POITOU dont le siège social est sis 180 rue des Frères Lumière - St Jean d'Ardières - 69220 BELLEVILLE, ayant pour mandataire ad hoc : SELARL [T] [U] - 32 rue Molière - 69454 LYON
68ded2f66af9fd1f8095c21a
2 octobre 2025
Elles rappellent qu’il convient de se situer au 10 février 2022 pour juger de leur bonne foi.
3ème chambre civile
6716a287b098d256e1feb439
° Portalis DBWH-W-B7H-GIVO N° minute : 24/00101 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE
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