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128 résultats pour « Julie PICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2831c3411ff345358cb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- DIRE ET JUGER que la Société PEARL BIOENERGIE France a exécuté de bonne foi l’accord cadre ; - DIRE ET JUGER que le défaut de versement de ces diverses indemnités à Monsieur [Z] s’explique par ses

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4ec033cf481c39a2f10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour financer l’acquisition du terrain, ils ont fait appel à la SA d’HLM PICARDIE HABITAT et ont bénéficié du dispositif PASS FONCIER.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f79d9abb6262fe0127d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] [Z] ( Me Valérie PICARD) C/M.

Source officielle
TJ

JEX

6974b82fcdc6046d478b1082

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

saisi le juge de l'exécution de céans aux fins d’obtenir un délai de grâce de deux ans aux fins de paiement de la créance réclamées au titre du procès-verbal de saisie-attribution du 6 juin 2025 et juger

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par actes de commissaires de justice en date du 19 novembre 2025, la SCI [A] a procédé à deux saisies conservatoires de créance auprès de CIC EST et de la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à hauteur

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92dbbde0ebe408daa1a92

T. Judiciaire

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] Né le 01 Septembre 1963 à SARRALBE (57) 1 Lot l’Abri du Vigneron 34320 NEFFIES Représentée par : Maître Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a4cdc6046d476072d9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cd1de0ebe408daa02e7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En ses dernières écritures la SARL MAXIMEUBLES demande au Tribunal de - juger qu’il n’y a pas lieu de procéder au changement total de l’installation de l’insert de Madame [I] ; - juger que le montant

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c1a5d2ded2ab7c85b9a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Camille PICARD - Me Virginie SANDRIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12674 N° Portalis

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0007acdc6046d47606f15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd9a9d5adc26061f403

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KOHN, Me PICARD, Me NOMMICK, Me FAIVRE [Localité 35], Me LAURIER, Me CHOISEZ, Me GUEGAN GELINET, Me HOCINI

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TJ

19eme contentieux médical

695c110175782d5f06e3ed9b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

postulant, vestiaire #G0708 et par la SELARL DELAHOUSSE & ASSOCIES, représentée par Maître Audrey MARGRAFF, avocat au barreau d’AMIENS, avocat plaidant DÉFENDERESSES La MUTUALITÉ SOLIDARIS MONS-WALLONIE PICARDE

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TJ

8ème chambre 1ère section

678172d96d34da2cbdcda076

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Camille PICARD de la SELARL AKAOUI- DEPOIX-PICARD, avocat

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TJ

2ème chambre 2ème section

65b0127eb98137c17478d2fb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de l’AARPI ADWOKAT & PICARD , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G697 S.C.P.

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TJ

6ème chambre 2ème section

6975e324cdc6046d47a51202

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE La Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie (CRCI) de Picardie, en qualité de maître d'ouvrage, a fait procéder à des travaux d'extension de la chambre de commerce et de l'industrie

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TJ

4ème chambre 2ème section

69cec3e8cdc6046d47e6bd79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

YAMEI [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Camille PICARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 S.A.R.L.

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TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d7df5b5c7d10ca59f5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[U] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Eléonore NEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0726 DEFENDERESSES Madame [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julie

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TJ

JEX

6a0f70b5cdc6046d477e0315

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Béatrice AVET, cadre-greffier RAPPEL DES FAITS Par exploit du 5 janvier 2026, Monsieur [J] [E] et Madame [W] [X] épouse [E], ont saisi le juge de l’exécution de céans aux fins de voir dire et juger

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TJ

Chambre 1

6979dbc0cdc6046d47f5fee5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Représentée par Me Jamellah BALI, membre de la S.C.P d’Avocats BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau

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TJ

Chambre 1

6966bbcccdc6046d472fe26d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Représentée par Me Jamellah BALI, membre de la S.C.P d’Avocats BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau

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