. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me HERMAN (T0003) C.C.C. délivrées le : à Mme [N] M.

. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me HERMAN (T0003) C.C.C. délivrées le : à Mme [I] M.

02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET

Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIL [T] [V] veuve [O] c/ [Y] [C] [L] [S] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me SANCEY - Me VERNIER DUFOUR

SELARL JULIEN AST ET [E] [X] NOTAIRES AS SOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

et lors des délibérés : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Marion SALLES Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant entre : DEMANDERESSE : Société SANEF

Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWO [B] [K] épouse [E] C/ [Y] [V] - Expéditions délivrées à Me DUFAU - FE délivrée à Me

00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Tanguy HUERRE COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET

barreau d’ANNECY DÉFENDEURS - Monsieur [L] [J], né le 27 mai 1966 à [Localité 10] (74) demeurant [Adresse 5] - Madame [Z] [U] épouse [J], demeurant [Adresse 5] représentés par la SELARL AVOCALP DUFOUR

GAUTIER MANSOUR [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS - #P0043 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société TGL HOLDING [Adresse 8] [Localité 10] représentée par

ALTIMA COURTAGE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 Société MACIF, en qualité d’assureur de Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité

du : 03 Juin 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 Juillet 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé devant

° Portalis DBX6-W-B7H-YQEY MI : 22/00001210 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

La clôture est intervenue le 12 juin 2025 par ordonnance du même jour.  L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 3 juillet 2025, mise en délibéré au 2 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53986 +24/55760+24/54516- N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZBE N° : /MM Assignation du : 06,07,10,13,14,15,16,21,24 Mai et 10 juin et 14 août 2024 N° Init

Benjamin BOJ, juge et Madame Valérie DUFOUR greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 mai 2019, la SARL Batelec 27 a conclu avec la commune de [Localité 4] un bail commercial portant sur un

Selon acte sous seing privé du 3 mars 2015, la société LOUIS DUFOUR a cédé son droit au bail à la société L'ORIENTAL, le bailleur étant partie à la cession.

Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard DUFOUR

[U] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

ALBINGIA ès-qualité d’assureur DOC, CNR et TRC de la SCI [Adresse 1] Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 S.A.R.L.