SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER , la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER , la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDKO CODE NAC : 72I - 1A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10 RUE GASTON MONMOUSSEAU - 94200

PARTIES 1 CCCà Me MEUNIER JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [C] [G] [E] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL JD COMPIEGNE IMMO (dont le siège est [Adresse 3] à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Bénédicte MEUNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MESNIER et Me MARTIGNON ■ Charges de copropriété N° RG 23/09668 N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3Y N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MEUNIER La société SCCV [Localité 5] [Localité 7] La société FIDUCIM Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil

S1 N° RG 25/06132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MEUNIER Monsieur [A] [V] Le Le Greffier Me Caroline MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Plaidée à l’audience de mise en état du 7 mai 2024, la décision sur l'incident a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.

Minute n° : 25/01121 N° RG 24/03742 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ3H Affaire : [I]-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT AUDIENCE DU 03 Juillet

au 25 juillet 2023, pour un prix de 1 099,91 euros.

copropriétaires de l’ensemble immobilier THEATRE IMPERIAL [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet SEDEI Représenté par la SAS BJA PICARDIE, avocats au barreau de COMPIEGNE, substituée par Maître MEUNIER

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10972 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QP6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 7 janvier 2025 à Me MEUNIER

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur [K] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Monsieur MEUNIER, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier DEBATS

Grosse exécutoire : [9] Copie : Me Marjorie MEUNIER délivrées le 02/07/2025 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : [

1991 et 201 du décret du 31 juillet 1992 ; Condamner, par provision, la société Ovac 62 à lui payer la somme de 79 068,76 euros au titre de l’arriéré des loyers, accessoires et frais dus au 6 juin 2024

DB2Y-W-B7K-CEIPF Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIPF N° de minute : 26/00233 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Séverine MEUNIER

GMJ2 GROSSES le - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP [X] ET DAMON Copies électroniques : - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Expert (ccc) -

PASSION, RCS de NANCY sous le n° 795 855 649 3 rue Charles Bourseul 54136 BOUXIERES AUX DAMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER