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ELISABETH RCS [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre

Source officielle

Ch 10 REFERES

68deeae16af9fd1f809725c1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hassan KAIS

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1ERE SECTION D

6983acdccdc6046d47ee4295

T. Judiciaire

12 janvier 2026

AFFAIRE : [W], [W] [C] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY Rachel, Assesseurs : Madame KAIRE

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3ème Ch.section D

662015e3f05edb385fb2da6f

T. Judiciaire

16 avril 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/07676 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KADK

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1ère Chambre cab D

681bb626a7f269e5c2eab164

T. Judiciaire

8 avril 2025

Représentée par Me Kais HELALI, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [J] [F] [L] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4]/FRANCE Représenté par Me Sabria MOSBAH, avocat au

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Juge des libertés détent

697aa19acdc6046d47098a13

T. Judiciaire

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAII MINUTE : 25/00194 ORDONNANCE rendue le 08 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

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JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995e17

T. Judiciaire

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 23/07052 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAIY MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition

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Juge des libertés détent

6945c07875782d5f06d04983

T. Judiciaire

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAIZ MINUTE : 25/00196 ORDONNANCE rendue le 08 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

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Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aae9324999a647ab5c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[J] [Y] Grosses : 2 Me Maureen FRERY Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Maureen FRERY Me Naïma HIZZIR PARTIES : Madame [M] [B] épouse [Y] née en 1977 à KAIS (ALGERIE) CECLER 6 impasse

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Service des référés

6a15e7a7cdc6046d470595f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

GAN ASSURANCES Es qualité d’assureur du sydicat des coproprétaires du [Adresse 14] à [Localité 10] [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Michel EL KAIM, avocat au barreau de PARIS - #C0427

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Troisième Chambre

66104647c9ea95b316fe4041

T. Judiciaire

4 avril 2024

né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (38), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Michel EL KAIM

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Section des Référés

69ced3d5cdc6046d47e7ef79

T. Judiciaire

2 avril 2026

Joseph Gaillard - 94300 VINCENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 94028-2025-007068 du 20/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CRETEIL) représenté par Me Julien KACK

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1/1/2 resp profess du drt

67ed8126da9e15c5131fb5aa

T. Judiciaire

2 avril 2025

JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [M] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Michel EL KAIM

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Référés

675a13073bace64ddb46bd4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

MAE) dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Michel EL KAIM

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