DBZC-W-B7J-EDCK [P] [T] N° MINUTE : 25/282 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 20 par Monsieur TOUBLANC, Président, substituant, vu l’urgence, Katell

DBZC-W-B7J-EDBY [G] [T] N° MINUTE : 25/279 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 00 par Monsieur TOUBLANC, Président, substituant, vu l’urgence, Katell

DBZC-W-B7J-EDCA [H] [D] N° MINUTE : 25/281 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 20 par Monsieur TOUBLANC, Président, substituant, vu l’urgence, Katell

DBZC-W-B7J-EDDH [J] [Z] N° MINUTE : 25/286 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 11 H 00 par Monsieur TOUBLANC, Président, substituant, vu l’urgence, Katell

DBZC-W-B7J-EDB5 [P] [O] N° MINUTE : 25/280 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 10 par Monsieur TOUBLANC, Président, substituant, vu l’urgence, Katell

DBZC-W-B7J-EDDB [I] [U] N° MINUTE : 25/284 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 40 par Monsieur TOUBLANC, Président, substituant, vu l’urgence, Katell

DBZC-W-B7J-EDDI [S] [H] N° MINUTE : 25/287 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 11 H 10 par Monsieur TOUBLANC, Président, substituant, vu l’urgence, Katell

DBZC-W-B7J-EDC7 [I] [X] N° MINUTE : 25/283 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 30 par Monsieur TOUBLANC, Président, substituant, vu l’urgence, Katell

, née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 9], de nationalité française, Collégienne demeurant [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Katell

en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, Maître Katell

DÉFENDEUR : Monsieur [M] [C] né le 20 Août 1965 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Katell

épouse [H] née le 20 Mars 1946 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Katell

1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F], [C] [O] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Katell

à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell

DBZC-W-B7J-EDDD [R] [G] épouse [N] N° MINUTE : 25/285 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 50 par Monsieur [I], Président, substituant, vu l’urgence, Katell

2024 N° RG 22/02871 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRQY Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Katell

VERSAILLES, vestiaire : 578 Madame [B], [N] [KX] née le 10 Décembre 1969 à [Localité 51], demeurant [Adresse 18] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1651, Me Katell

L.3211-12-2), représenté(e) par Me Katell PLANCON PARTIE INTERVENANTE : ATI D’ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a

ARCHITEC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, substitué par Me LE GUENN Katell, avocate au barreau de RENNES, EXPOSE

Représentée par Maître Stéphanie LACREU, avocat au barreau de BORDEAUX Et Monsieur [V] [Y] [X] [N] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Katell