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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

679aae1de9a46d1f5a76c0d4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

695c3f5b75782d5f06e72669

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [P], [W] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat Me Carole KIRSCH

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df328771

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

vestiaire 307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Jeannine KIRCHER

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69dd683ccdc6046d4722b059

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Béatrice BENAZET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [S], [V] [C] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Carole KIRSCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f7c02fc178212f87a53

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Maryline KIRCH, Greffier N° RG 24/07597 - N

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f8102fc178212f87af9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f8802fc178212f87b9f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Maryline KIRCH, Greffier N° RG 24/07919

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

679aae0be9a46d1f5a76bf25

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

lieux COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Nathalie PINSON, Greffier lors des débats Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae0be9a46d1f5a76bf2d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

679aae0ce9a46d1f5a76bf4d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé et par Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f8102fc178212f87aea

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aade1e9a46d1f5a76be68

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae0be9a46d1f5a76bf31

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

679aae13e9a46d1f5a76bff0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé et par Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae16e9a46d1f5a76c035

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae1ee9a46d1f5a76c0fc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6973f852cdc6046d477d6bfd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dernier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé et par Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f7d02fc178212f87a7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Maryline KIRCH, Greffier N° RG 24/07595 - N

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aaddee9a46d1f5a76be1a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae12e9a46d1f5a76bfd3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

Source officielle

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Kirschner, Mathys Pierre Patrick

SIREN 941900698Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

18/12/2025

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Créations

Kirschner, Sacha

SIREN 988035507Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

05/08/2025

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Créations

Kirschner, Mathys Pierre Patrick

SIREN 941900698Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

19/03/2025

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Radiations

KIRSCHNER, Jérémy, Charles, Clément

SIREN 980887566Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2024

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Dépôts des comptes

SELARL D'IMAGERIE MEDICALE ET DE RADIO DIAGNOSTIC DES DOCTEURS KIRSCHNER HOLTZMANN TOMASINI, KIBAHO

SIREN 438676637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

01/02/2024

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