394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ELOGIE-SIEMP Société Anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Sarah KRYS de Kosma

MENUISERIE DANION S.A.S.

2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA

. + C.C.C. délivrées le : à Me KOSKAS (P485) C.C.C. délivrée le : à Me PANEPINTO (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08503 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FBJ N° MINUTE : 6 Assignation du :

Nabila EL AOUGRI de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0461 DÉFENDEURS Syndicat SNPCA-CFE-CGC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roger KOSKAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09189 - N° Portalis

2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société ELOGIE-SIEMP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 3] ayant pour avocat Me Sarah KRYS de Kosma

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Pôle civil de proximité ■ PCP

SANSOT - LHERBIER - DARMON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN (postulant) et Me Michel RONZEAU,

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [T] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Noémie OHANA de l’AARPI KOSMA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [X] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me YANN BENOIT ; Me Roger KOSKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [Z] [C] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Karen BENHAMOU-KOSKAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie DANTON S.A.R.L.

Le navire a été détruit le 20 février 2025 dansun centre agréé.

ELOGIE [M], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me.Sarah KRYS de L’AARPI kosma, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G0517 DÉFENDEUR Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] non

au barreau de MELUN, avocat plaidant, vestiaire : PC 45 Et Madame [C] [V] [J] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] défendeur : Ayant pour avocat Maître Annie KOSKAS

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame [K] [X], demeurant [Adresse