ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Marie-christine

affaire entre : Madame [Z] [N] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Laurence

THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [Y] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Adeline GUETAZ GREFFIER : Mélissa

KARAVEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi

délivrée le a : - Me [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Maître Mélissa

autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [K] [T] épouse [E] [F] née le 19 Août 1991 à OULLINS (69) de nationalité Française 451 rue de la Jacobée 01600 TREVOUX représentée par Me Mélissa

ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats en chambre du conseil et du prononcé par mise à disposition au greffe : Président : André SCHMIDT, vice-président statuant à juge unique Greffier : Laurence

ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats en chambre du conseil et du prononcé par mise à disposition au greffe : Président : André SCHMIDT, vice-président statuant à juge unique Greffier : Laurence

Versailles sous le numéro 913 501 235, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Mélina

ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Par ordonnance du juge commis du 17 janvier 2022, Maître [H] [V], notaire, a été désignée comme notaire commis en remplacement de Maître Thierry LAURENT.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURENT [Localité 2] - Me DUVAL - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13162