EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00266 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREZ Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : Me LAGASSE à : la SELARL BENOIT LEGRU

SCI LE PRUDENT Répertoire Général N° RG 24/00059 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTI -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET à : la SELARL BENOIT

03379 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY7B JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/219 [S] [K] Société SADA, intervenant volontaire C/ [W] [F] épouse [U] [D] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me LEGROS

Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00054 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXMZ -------------------------- Expédition

Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/00020 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFW2 -------------------------- Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVA N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

L. 111-7 du code des procédures civiles d'exécution que le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de sa créance et que l’exécution de ces mesures ne peut excéder

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02138 - N° Portalis

LA BOTTINE SOURIANTE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0974 Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître [O] #R159