[R] [G] [K] [J], Mme [V] [D] [C] épouse [J] Grosses : Me Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS

[O] [Y] [D] [U] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Notifications : 2 Mme [T] [X] (LRAR) M.

[D] [L] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Domitille FAUVE Notifications : 2 Mme [I] [F] (LRAR) M.

domiciliée : chez [Adresse 5] sous curatelle de Mme [C], La Vie Active, [Adresse 2] représentée par Maître Marlène LESSART, avocate au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte LABRY

] [R] [N] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Virginie QUENEZ, avocate au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte LABRY

Maître [U] [W], demeurant SCP DUBOST-[W]-[V] - Notaires [Adresse 11] Société SCP SERGE DUBOST-[U] [W]- JEAN-JACQUES [V], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentés par Maître Gilles LASRY

MINUTE N° RG - N° RG 24/00332 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQBK la SCP CABINET BRUGUES LASRY la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP DELSOL DENEL GUILLEMAIN RIEU la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SOCIETE

[B] [Y] [M] Grosses : 2 SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : Madame [L] [G] épouse [K], née le 22 Mai 1996 à BRUXELLES (BELGIQUE) 71 Rue Vanderdussen 1080 BRUXELLES (BELGIQUE) DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C31555-2023-004808 du 08/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Pauline LABRO

du régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE Madame [P] [U] [L], BAT C ETG 4 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pauline LABRO

[Y] [D] CONTRE Mme [X] [E] épouse [D] Grosses : 2 Me Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Me Frédérique FOUQUES-LABRO Notifications : 2 M.

Totale numéro c-62160-2025-1829 du 12/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte LABRY, juge placée déléguée aux fonctions de juge aux

la présidence de Constance GALY, Vice-présidence chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE

VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline LABRO

[Y] [F] [L] [T] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Caroline BENEZIT Copies : 2 SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN (Marmande) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Frédérique FOUQUES-LABRO

20J N° RG 20/07004 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UWMM N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [G] IFPA Copie exécutoire délivrée à Maître Léon NGAKO-DJEUKAM Me Laury

[V] [R] [T] - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Gilles LASRY

-CREDIT MUTUEL LEASING - CM CIC BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 2]