Nabila REGRAGUI Greffière Françoise NEYMARC Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [4] URSSAF RHONE-ALPES Me Philippe PECH DE LACLAUSE, vestiaire : Une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/11420 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OMB N° MINUTE : Assignation

SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00062 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 [13] [Localité 16] [15], créancier contestant C/ [X] [E] [S], débiteur TOTAL ENERGIES S.A. [21] SGC [Localité 16] Le : copie

page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CO3P SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00061 JUGEMENT DU : 02 Juillet

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNKX Décision n° Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie

MINUTE N°25/00060 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 [N] [O], débitrice contestant C/ Maître [B] commissaire priseur [31] [Localité 30] Maître [I] [U] mandataire judiciaire [16] SGC [25] Le : copie

THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPA MA) Représentant : Me Marie-françoise PECH DE LACLAUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MB5 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

La société [35], par courrier du 09 août 2025 reçu au greffe de la juridiction le 25 août 2025, dont copie notifiée à Monsieur et Madame [N] a fait part de ses motifs de contestation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58572 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GG5 N° :7/FF Assignation du : 13, 14 et 20 Novembre 2023 N° Init : 23/56128 [1] [1] Copies exécutoires délivrées

Adresse 4] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00569 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPZM Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 [O] [H] C/ [R] [C] Le : copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HAIRON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05475 N°

N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCQ SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [J] [Z] C/ SIP [Localité 3] [17] [16] [21] [26] [25] CHEZ [28] [34] [29] Le : copie

CREATIS C/ [I] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL BLG AVOCATS [I] [W] copie exécutoire délivrée à : la SELARL BLG AVOCATS JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/54691 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF6A N° :6/MM Assignation du : 08 Juillet 2025 N° Init : 25/50926 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GUW N° : 16 - MD Assignation du : 23 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ALLIANZ IARD,, [C], [Q], [Y] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ Copie à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ copie dossier JUGEMENT

MP PARTENARIAT SL, société de droit espagnol (RCS d’ALICANTE n° B. 06984744) Le 09/0426 copie certifiée conforme délivrée à Me ROSENTHAL Me LAYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---