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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 2
6976d976cdc6046d47b8c53f
13 janvier 2026
en personne assisté de Me Samir AYARI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 31, en présence de Monsieur [G] [S], stagiaire L2 Droit - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia
697b91dacdc6046d472405bd
6 janvier 2026
de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Wahiba SAHED-LEJRI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 110 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia
697f1709cdc6046d477fd437
demanderesse - ET Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia
69cef1a1cdc6046d47ea53fe
2 avril 2026
Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 95 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia
69cef1b7cdc6046d47ea55c3
Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pierre REIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia
1ère Chambre
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21 mai 2026
BR ASSOCIES, es qualité de représentant des créanciers de la SARL FRANCE ET SYLVIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : S.N.C.
REFERES 1ère Section
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8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28D Minute n° 24/351 N° RG 23/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBJR 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Laeticia
2ème Chambre
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4 juillet 2025
, [J] [V] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aline GUILLIN, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Laetitia
69d98dd2cdc6046d47d3487b
9 avril 2026
Maria-Stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 112 substitué par Me Suzan BOZOK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 30 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia
69cef18bcdc6046d47ea51fe
de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie RODRIGUES, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 97 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia
CTX PROTECTION SOCIALE
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LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [U] [J], auditrice de justice et Mme [O] [B], greffier stagiaire DÉBATS : à l'audience publique
8ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
A0235 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Laëtitia
CABINET JAF 5
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11 janvier 2024
CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/06970 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3AN N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Z] C/ [J] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Pascale ANDOLFATTO Me Laetitia
686c0cc5dd7001754d61ad14
6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL - BARRUE, avocats au barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Laetitia
Quatrième Intérêts Civils
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10 octobre 2024
DB2H-W-B7G-WZBN Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition à Me Laëtitia
Chambre 1 Section 4
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7 octobre 2025
Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [R] [L] GREFFIER : Lors des débats : Madame Héléna DUFOUR Lors du délibéré : Madame Laëtitia
2ème Chambre - JAF
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3 avril 2026
JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laetitia
JEX
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3 octobre 2025
NANCY, vestiaire : 165, susbtituée à l’audience par Me Clarisse MOUTON, avocate au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia
Troisième Chambre Civile
69dea7eacdc6046d473e9830
10 avril 2026
PERRIN --==o0§0o==-- DEMANDERESSE SOCIETE [D] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand prise en sa succursale [D] FRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laetitia
1ère ch. - Sect.4
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1 avril 2025
PRESSING INTERMARCHE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laetitia JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur LEUTHEREAU
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