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181 résultats pour « Laeticia MAGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 2

6976d976cdc6046d47b8c53f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en personne assisté de Me Samir AYARI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 31, en présence de Monsieur [G] [S], stagiaire L2 Droit - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

697b91dacdc6046d472405bd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Wahiba SAHED-LEJRI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 110 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

697f1709cdc6046d477fd437

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demanderesse - ET Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1a1cdc6046d47ea53fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 95 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1b7cdc6046d47ea55c3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pierre REIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BR ASSOCIES, es qualité de représentant des créanciers de la SARL FRANCE ET SYLVIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : S.N.C.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43fa

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28D Minute n° 24/351 N° RG 23/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBJR 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Laeticia

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc1dd7001754d61ac85

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, [J] [V] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aline GUILLIN, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Laetitia

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98dd2cdc6046d47d3487b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maria-Stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 112 substitué par Me Suzan BOZOK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 30 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef18bcdc6046d47ea51fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie RODRIGUES, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 97 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f3381cdc6046d47dec837

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [U] [J], auditrice de justice et Mme [O] [B], greffier stagiaire DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660ef061fbb79e8fd3d32e37

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

A0235 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Laëtitia

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bc9ea2f9efae42fd320

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/06970 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3AN N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Z] C/ [J] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Pascale ANDOLFATTO Me Laetitia

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc5dd7001754d61ad14

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL - BARRUE, avocats au barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Laetitia

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

670818ad89f19e8c50f897fc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DB2H-W-B7G-WZBN Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition à Me Laëtitia

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68ed5d260da7cb996dca9f5b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [R] [L] GREFFIER : Lors des débats : Madame Héléna DUFOUR Lors du délibéré : Madame Laëtitia

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e9432ecdc6046d472fed47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laetitia

Source officielle
TJ

JEX

69748c97cdc6046d478820cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NANCY, vestiaire : 165, susbtituée à l’audience par Me Clarisse MOUTON, avocate au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7eacdc6046d473e9830

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PERRIN --==o0§0o==-- DEMANDERESSE SOCIETE [D] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand prise en sa succursale [D] FRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laetitia

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67feb21a7a459da3dcded67a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PRESSING INTERMARCHE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laetitia JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur LEUTHEREAU

Source officielle

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