de la SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEUR Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau d’ARIEGE, A l’issue des

de la SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0268 DEFENDEUR [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau

DUVET, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEUR Monsieur

VIDAL-NAQUET, AVOCATS ASSOCIÉS la SCP TEISSONNIERE -TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français _________________

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEURS Monsieur [F] [C]

En outre, le demandeur produit le courrier du cabinet LAGOURGUE-MARCHAU en date du 22 mars 2023, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception présentée le 24 mars 2023 (pli avisé et non réclamé

de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau D’ARIEGE, Me ASSADI, avocat au barreau de TOULOUSE A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 5] et Madame [Z] [P] Épouse [S], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Savéria LAMOUREUX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle NICOLAÏ Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LAFFORGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

[S] [M], née le 11 Juin 1984 à [Localité 12], de nationalité française, tous domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU

] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Adele KALAMBAY NDAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : DEFENDEUR Société [13] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François LAFORGUE

DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Madame [E] [M] copie Exécutoire délivrée à : Maître Charles-hubert

Madame [F] [T] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Maître Virginie PRADON-BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE

Monsieur [X] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL TONDI MAXIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Maître Berthe BIANGOUO NGNIANDZIAN - [V] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

vestiaire : G0207 Société MMA IARD [Adresse 12] [Localité 35] représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1059 Société SERRURERIE ET METALLERIE SAINT LOISE BRIENS ET LAMOUREUX

COMPAGNIE 3H, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 303 164 040 [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau

SOCIETE REUNIONNAISE D’INTALLATION SANITAIRE 7 rue André Lardy BP 103 97438 SAINTE MARIE représentée par Me Véronique GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0278, Me Michel LAGOURGUE