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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
6585e264638cf45b25ce66e2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
PRIS DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS - #L0056 DEFENDERESSE LA
Source officielle2ème chambre 2ème section
662bf150e266e89ef1189fc9
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Stéphane LAUNEY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400204e0040aa372e7727
2 avril 2025
2 avril 2025
audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400584e0040aa372e77e1
2 avril 2025
2 avril 2025
audience publique du 02 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET
Source officielleChambre 1
68715dc4d395d6ba9f2a557e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 24/01123 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FD6J Minute N° expédition conforme : Me Vincent LAURET Maître [F] [Z] Maître [D] [C] [Localité 6] copie exécutoire : Me Vincent LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4001f4e0040aa372e7710
2 avril 2025
2 avril 2025
audience publique du 02 abril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400204e0040aa372e772f
2 avril 2025
2 avril 2025
audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400594e0040aa372e77ec
2 avril 2025
2 avril 2025
audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669a964e30bd4f0c3f66cf6c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
débats en audience publique du 03 JUILLET 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Nicaise RAMASSAMY, représentant des employeurs et indépendants Monsieur Janick LAURET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400234e0040aa372e7770
2 avril 2025
2 avril 2025
audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91463271232b2e4c3df
2 avril 2024
2 avril 2024
[Localité 5] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 MAGISTRAT
Source officielleJ.L.D.
68e558ff0e2901d10fa36895
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [T] [Y] depuis le 06.10.2025 à 14h30, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695d6fed75782d5f06012120
2 janvier 2026
2 janvier 2026
DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame [D] [J] agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65c5291590e44c41e7b3e536
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : FRAYSSINET Marie-Claude, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : SI-AMEUR Laurette
Source officielleJ.L.D.
68e558f70e2901d10fa366bc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
’état de santé de Monsieur [C] [T] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET
Source officielleJ.L.D.
68e558f90e2901d10fa36709
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la mesure, Vu le refus de Madame [D] [Y] épouse [M] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET
Source officielleJ.L.D.
68e558f90e2901d10fa36753
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [B] [I] assisté de Maître LADRET
Source officielleJAF section 3 cab 5
69de925bcdc6046d473d00f9
13 avril 2026
13 avril 2026
numéro 75056-2025-020081 du 05/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparante assistée de Me Cécile AUBRY, Avocat, #C1731 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET
Source officielleChambre 1
68715dc2d395d6ba9f2a5530
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Vincent LAURET de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSES À L’INCIDENT Caisse Primaire
Source officielleChambre des référés
68e938203ea43407b90be711
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A MA ZONE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [B] [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officiellePage 2 sur 14