KIA FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 383 915 295, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32 substitué

CORDIER, avocat au barreau de l’AIN DEFENDERESSE SARL [G] [S] ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 841.505.175 dont le siège social est sis [Adresse 4

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEFENDEURS A L’OMISSION Société

IDEAL SYSTEME, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 32 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSP 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY

Portalis 352J-W-B7H-C26B4 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [U] [I] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corinne

MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/06134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DUO N° de Minute : 26/00243 Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas LAURENT

[P] [V] Mme [N] [C] épouse [V] Mme [Z] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Alexandra BOURGEOT de l’AARPI ALBA AVOCATS - #R0221 DEFENDEURS Me Laurence VOSS S.C.P.

CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 32 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte daté du 21 novembre 2023, Mme [L] [O], épouse [X], propriétaire

SAS SERENIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 32 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier

DU CENTRE COMMERCIAL [Localité 12] ETOILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDEUR À L’INCIDENT ET PARTIE

32458 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZBT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Corinne

représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

par Mme [K] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

par Mme [W] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

par Mme [G] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

par Mme [J] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

par Mme [U] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

par Mme [N] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

par Mme [B] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne