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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
65a191fd0ddb77892695c408
11 janvier 2024
orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 20 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-Laure
65a192010ddb77892695c481
orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 20 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Anne-Laure
Saisies immobilières
67f035b402fc178212f828d6
3 avril 2025
] [R] époux de Madame [F] [L] [Z], [F] [L] [Z] épouse de Monsieur [U] [W] [X] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT,, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT
JCP
67f8345ccf40727a00447308
7 janvier 2025
RCS VERSAILLES N° 317 425 981. 2-10 Bd De L'Europe 78300 POISSY représentée par Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDEUR M.
Chambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
00623 Monsieur [K] [U] 8 rue des Mimosas 91270 VIGNEUX SUR SEINE Monsieur [V] [U] 7 allée des Marinas DAKAR (Sénégal) Monsieur [A] [U] 7 allée des Marinas DAKAR (Sénégal) Monsieur [O] [U] 2 rue Albert
Chambre 1 Cabinet 2
6946018a75782d5f06db2097
VINCEA Grosse : le Me Albert SALGUEIRO la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : Me Albert SALGUEIRO la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie dossier Me Albert SALGUEIRO la
JCP- Juge Ctx Protection
69d97d8fcdc6046d47d228c0
9 avril 2026
04.73.31.77.00 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3W NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Monsieur [L] [S], rep/assistant : SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, Madame Laure
4ème Chambre civile
6a1747e2cdc6046d47269e36
26 mai 2026
[U] [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Madame [H] [D] [A] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura SANTINI, avocat
Référés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Cécile OLIVA - Me Jean Pierre POLETTI - Me Jacques VACCAREZZA - Me Laure
1ère Chambre Civile
6a0b8abccdc6046d4720187c
18 mai 2026
, Vice-présidente assistés de Laura GUILLOT, Greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats ayant assisté aux débats.
6a0b8ab8cdc6046d47201836
, Vice-Présidente, assistés de Laura GUILLOT, Greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats ayant assisté aux débats.
Chambre des Référés
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
au RCS de [Localité 19] sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me Alberta
MEE Civil Contentieux
697ac213cdc6046d470b55cd
5 janvier 2026
PARIS Monsieur [V] [Z] né le 04 Juillet 1988 à [Localité 18] (ALBANIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX, Me Jean-Marc ALBERT
6a0b8ab4cdc6046d472017e5
Référés Civil
S RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I. CANNES INVESTc/S.A
69d82146cdc6046d47b21f04
Portalis DBWQ-W-B7J-QQHK Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura
2ème Chambre Cab2
69654e54cdc6046d47102097
12 janvier 2026
Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le 01 Janvier 1967 à COMORES, demeurant 10 rue Marathon Résidence les Lauriers
678177896d34da2cbdcdaf8a
€ immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le n° 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège. représentée par Me Alberta
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b88a2
Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [J] épouse [X] née le 17 Juin 1993 à PRIJEDOR (BOSNIE - HERZÉGOVINE) 7 RUE ALEXANDRE DUMAS 57000 METZ représentée par Me Laura
69d6d16ecdc6046d47928b8c
8 avril 2026
contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT
69d6d174cdc6046d47928c0c
article 473 du code de procédure civile, après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT
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