GAMBETTA PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] Partie non représentée Société SCCV [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience

En application de l'article 455 du code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions pour un plus ample exposé des moyens.

DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02543 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2N ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

En application des articles 455 et 791 du code de procédure civile, il est renvoyé à ces conclusions pour un exposé exhaustif des moyens des parties.

XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 20] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laure

copie exécutoire à Me Laura CUERVO Me Frédéric KIEFFER 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Laura CUERVO Me Frédéric KIEFFER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [T] est propriétaire du

à disposition le 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/06907 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OEB

[V] [E] (décédé) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES - 206 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [A] [G] [Adresse 5] représenté par Me Laure MOREAU TALBOT

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [O], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurie

MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS de l’apparition sur ces fenêtres de divers dommages, consistant en des infiltrations d’eau, un noircissement, puis l’apparition de cloques ou d’écaillements sur la lasure

DÉLIVRÉES LE : 08 Avril 2025 A :Maître Laurie FURLANINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT7C COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

9] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [HI] [E] [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau

barreau de PARIS, vestiaire : #C1128 Madame [R] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie ASSOULINE HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1128 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure FLORENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

LE VALENTINO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 DEFENDERESSES S.C.I. ROVAL S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.S.