TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [T] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGP [F] [S] N° MINUTE : 25/295 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [F] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGT [N] [P] N° MINUTE : 25/297 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [O] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGE [I] [U] N° MINUTE : 25/292 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDCK [P] [T] N° MINUTE : 25/282 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDBY [G] [T] N° MINUTE : 25/279 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDCA [H] [D] N° MINUTE : 25/281 ORDONNANCE

Il n’a pas exécuté la mesure d’éloignement par le préfet de laHaute Garonne. Pas de passeport, a déclaré être sans SDF.

N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BRON la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE

MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [G] [S] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle LEMOINE, avocat au barreau de LAVAL

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EF4L [C] [L] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [D] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGN [B] [H] N° MINUTE : 25/293 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDDH [J] [Z] N° MINUTE : 25/286 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDB5 [P] [O] N° MINUTE : 25/280 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDDB [I] [U] N° MINUTE : 25/284 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDDI [S] [H] N° MINUTE : 25/287 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDC7 [I] [X] N° MINUTE : 25/283 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEO4 [J] [W] N° MINUTE : 25/432 ORDONNANCE