GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 02 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 02 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 16 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 02 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance

DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître David LINGLART, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0554 et par le cabinet Jerome Lavocat

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 09 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 01

Monsieur [X] [R] C/ S.A.S.U. [5], S.A.S. [13] (anciennement dénommée [6]) N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLHF DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 3] représenté par la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT

DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : FUCILE PAYSAGE [Adresse 2] par la SELARL [1] [Adresse 3] [Localité 2]