Elle fait valoir qu’il s’agit d’une demande de remboursement de deux acomptes versés le 21 février 2025 pour la livraison et le montage de portes et de fenêtres, jamais livrés.

Société POINT FORT CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Association GERME [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Valérie LEBLANC

. : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAW Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 Me Ludivine LEBLANC - 1388 ENTRE : S.A.S.

Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE Monsieur [M] [W], [S] [G] (époux [U] [O]) né le 20 Janvier 1966 à LA BASSEE (NORD), demeurant 13 Bois des Montagnes

FORMATION SPORT SANTE MONTAGNE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 812 225 936 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique CECCALDI, avocat au

- 98719 TEAHUPOO non comparante assignée à personne DEFENDEUR, 2/- Madame [L] [R] [LW] née le 13 Octobre 1955 à TEAHUPOO (98719) Mariée, demeurant P.K. 16.9 côté montagne - 98719 TEAHUPOO comparante

A cette fin, elle est liée par une convention avec ledit CENTRE SPORTIF ET TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE NOIRE, laquelle prévoit que le centre sportif met à la disposition de l’association tous ses terrains

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR6V 36Z c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC, Me Nicolas MENAGE - copie dossier Expédition et copie executoire

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS Madame [T] [S] veuve [R] [Adresse 5] [Localité 3] non représentée Madame [I] [R] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Bérangère MONTAGNE

LORD BYRON (anciennement société SA MAYFLOWER) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 S.A.

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AR 30B c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le:

Il précise que les finitions ne sont pas aux normes et qu’il n’y a pas eu de montage de bac acier.

TRENTE CINQ NOTAIRES copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR

RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Mme [K] [N] 230 route du Plan 73350 MONTAGNY comparante EN PRESENCE

LA CASCADE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis 2 rue de la Mortagne - 54520 LAXOU non comparante Après avoir entendu

durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane