LA SAS ECR avait constitué Avocat, lequel a écrit qu’il n’intervenait plus.

causes de la panne, toutefois le service client du constructeur a émis un refus de participation commerciale, arguant que la garantie sur le véhicule avait expiré. - Elle a donc saisi son assureur, lequel

[X] a formé un recours administratif préalable obligatoire le 13 janvier 2025, lequel a fait l'objet d'une décision de rejet par la CDAPH le 27 février 2025.

I] [R] sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard à compter d’un délai de deux mois à partir de la signification du jugement, ladite astreinte courant dans un délai de deux mois passé lequel

Monsieur [W] [S] a saisi son assureur, lequel a diligenté une expertise extra-judiciaire. Le rapport a été rendu le 9 juin 2021.

il signale s’en rapporter sur la demande de sursis à statuer ; Vu le message RPVA du 9 février 2026 du conseil de la société TRANSAT dans lequel il indique que celle-ci a été placée en liquidation

Le 18.02.2026, l’expert a émis l’avis selon lequel “il est probable que l’entreprise earl [M] soit liée aux désordres constatés.

Les débiteurs ont écrit au Tribunal par courrier reçu le 12 mars 2026, dans lequel ils affirment se désister de leur recours et annuler la procédure.

Une nouvelle expertise a été ordonnée par jugement du 25 septembre 2013 et le docteur [H] a rendu un second rapport le 15 décembre 2015 dans lequel il s’est prononcé sur différents postesde préjudice.

délibéré au 09 Avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Y] est cavalière amateur de saut d'obstacle et possède le statut d'éleveur hors sol avec lequel

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance en ce compris les frais du commandement de payer ; Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience, lequel

En défense, Monsieur [P] [B], pour lequel l’assignation a été remise à étude, et Madame [M] [J], pour lequel une tentative de remise a été effectuée par le commissaire de justice, n’étaient ni présents

 :- du brevet n°US 8 707 619, déposé le 8 octobre 2008, sur lequel M.

Il énonce la décision sous forme de dispositif. » Vu l'acte de Commissaire de justice signifié le 16 juillet 2025 à Madame [W] [Q] et enregistré au greffe le 24 juillet 2025, par lequel la SA CA CONSUMER

Les requérants ont particulièrement sollicité : DESIGNER tel expert qu’il plaira lequel aura pour mission de : - Se rendre sur place, visiter les lieux, les décrire ; - Faire les comptes entre les

orientation du 11 mars 2026 à l’occasion duquel le président a mis dans les débats le moyen tiré de la caducité (article 754 du code de procédure civile) Vu le message notifié par rpva le 9 mars 2026 par lequel

Me Morgane MORO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [V] [Q] et Madame [E] [L] ont contracté mariage le 12 septembre 1993 à [K] [H] (ALGERIE), lequel

Une copie a été adressée par courrier recommandé le 22 avril 2021 à Monsieur [N], par lequel les demandeurs mettaient l’entrepreneur en demeure de reprendre à nouveau les travaux.