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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67098e7f06866c0645d6d353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

présente ordonnance a été notifiée par courriel à l’EPSM de [Localité 1]-[Localité 2] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE

Source officielle
TJ

JLD

66ff0282172da17169ecf9e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

présente ordonnance a été notifiée par courriel à l’EPSM de [Localité 2]-[Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE

Source officielle
TJ

JLD

670448818d5cd4a875994162

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

La présente ordonnance a été notifiée par courriel au CHS de [Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE

Source officielle
TJ

JLD

670448838d5cd4a875994192

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La présente ordonnance a été notifiée par courriel au CHS de [Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE

Source officielle
TJ

JLD

67916846d4c7e89d7fe2f7ad

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

ordonnance a été notifiée par courriel à l’EPSM de [Localité 2]-[Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802ae1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

nom de son mandant, contenant le dossier de diagnostic technique à jour qu’il convient de valider ; Me Florent LADOUCE, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48d4cdc6046d47202d86

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La contrainte a été notifiée à Madame [Q] [O] par lettre datée du 29 octobre 2025. Par lettre reçue le 19 novembre 2025, Madame [J] a formé opposition à la contrainte.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22247251e2b24216d98

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Qu'il résulte de la lecture du dossier et plus précisément de la lecture de la note d'audience rédigée par la Greffière le 5 juin 2023 qui indique : "DEF - 30/05 relevé de compte 35.834,93 euros -1er

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690988a843d68eab4071a525

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

saisie-immobilière, par décision contradictoire et en dernier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, À l’audience d’adjudication de ce jour, Me Brice DUMAS, a conclu à ce que soit donné lecture

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa195418c246fd6a8e5b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de situation, de l’extrait cadastral et du certificat d’urbanisme, qu’il convient de valider ; Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture

Source officielle
TJ

VENTES

679d2e1d0ed4f7c53edd37da

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de l’Olivier du 15.11.2024 déposées par Me [N] [G], au nom de son mandant, qu’il convient de valider ; Me Marc FOLLANA, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a15f478cdc6046d47067e85

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A cette audience, il a été fait lecture du courrier de Mme [R] sollicitant un renvoi pour contrainte professionnelle. M.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf9dcdc6046d472d2810

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

Source officielle
TJ

JLD

67916844d4c7e89d7fe2f787

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

ordonnance a été notifiée par courriel à l’EPSM de [Localité 3]-[Localité 2] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f69da36895046936fa

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Monsieur [B] [G] a quitté les lieux et restitué les clés dans la boîte aux lettres du bailleur le 7 mai 2025. Aucun état des lieux de sortie n'a été communiqué à la procédure.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Se fondant sur une autre application, le défendeur, en pièce n°3, produit différentes estimations du temps de lecture, selon qu’elle corresponde à un “discours” ou une “voix off”, et que le rythme de lecture

Source officielle
TJ

VENTES

68e4140f681ed727f2a4cfa1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

pollutions, métrage (Loi CARREZ), installation électrique, DPE “ qu’il convient de valider ; Me Jean-christophe MICHEL, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture

Source officielle
TJ

VENTES

68e41445681ed727f2a4d228

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dossier de diagnostics techniques établi par la société EXPERT'IMO le 22 septembre 2025 de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa195418c246fd6a8e60

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DUHAMEL ASSOCIES, au nom de son mandant, qu’il convient de valider ; Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71c372c3aeb18213965b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[E], Mme [H], le SDC 6 VOLTAIRE, Mme [D], la SCI MUTUELLE) représentants 351 tantièmes sur 703 ; que pourtant, à la lecture du procès-verbal il est indiqué que M. et Mme [Z] ont voté contre, ce qui est

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LETURCQ-WHATLEY CONSULTANTS

SIREN 504876590GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 17 mars 2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SAS EUREX ORGECO, 108 avenue de Flandre 59290 Wasquehal - RCS Lille Métropole 322 096 967, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans L'Indicateur des Fandres du 7 avril 2

07/05/2021

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Modifications et radiations RCS B

LETURCQ-WHATLEY CONSULTANTS

SIREN 504876590GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

07/05/2021

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Modifications et radiations RCS B

CHOPIN - LETURC

SIREN 390962256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur l'administration.

26/01/2021

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Modifications et radiations RCS B

LETURCQ-WHATLEY CONSULTANTS

SIREN 504876590GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement

29/12/2020

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Modifications et radiations RCS B

DUBERNAT LETURCQ

SIREN 801029281GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

19/07/2020

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