représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [G]; Vu l’arrêté du 8 décembre 2023, nous informant de la levée

Le 20 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé un mail en daté du 20 décembre 2023 , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [X] [W] et que par conséquent

au barreau de LYON, [S] [E] né le 12 Décembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX

LEVEL- RODE - COLTEY - SIMON - LEVEL, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 4] représentée par Maître Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau d’ESSONNE Maître [U] [

le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [H] ; Vu l’arrêté du 15 décembre 2023 nous informant de la levée

Elle souhaite la levée de la mesure. Elle est manifestement très méfiante à l’égard de la psychiatrie et estime que celle-ci appréhende mal sa personnalité.

MAISON LELEU 20 rue de Verneuil 75007 PARIS S.A.R.L.

Le conseil de [D] [B] [K] , qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite

lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me LEVEQUE

NIMES, substitué par Maître Lola GANOZZI, avocat au barreau de Nîmes, DÉFENDERESSE CPAM DE MOSELLE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Dispensé de comparution Ghislaine LEVEQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UT3 N° MINUTE : CE à Me Ortolland CCC à Me Leveque CCC aux parties en LRAR

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [I] [S], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [L] [Y], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE

sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Monsieur [D] [X], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [M] [I], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [T] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [C] [L], en date du 3 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

est sis [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Ghislaine LEVEQUE

pouvoir du Directeur régional de l’URSSAF Languedoc-Roussillon, Monsieur [N] [R], en date du 10 juin 2024 DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Ghislaine LEVEQUE

[X] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Roman LEIBOVICI - #C1396 DEFENDEUR Me [D] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Pierre LEVEQUE - #P0283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Benoit CHAMOUARD, Premier

HCB [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Myriam QUERE, de L’AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocate au barreau d’ANNECY substituée par Me MASOERO, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.