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27 résultats pour « Louis Lacamp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

679a9177e9a46d1f5a7660ac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : F.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd97cdc6046d473afe72

T. Judiciaire

19 mai 2026

Page 2 sur 2

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19 mai 2026

Ce bien est divisé en plusieurs lots, le lot du rez-de -chaussée est loué à usage commercial à la SARL [C] qui exerce depuis le 29 Mars 2018 une activité de Garage automobiles, vente d'huiles de moteur

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f57aa4bbf04ef7857bead6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

avril 2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 349 SAS SCBA (Société de Coordination du Bâtiment Atlantique), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Louis

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f57aa2bbf04ef7857beabc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

diverses Renvoi MEE 11.09.2025 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15697bfa4c7b1df1cbbd3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

, Faisant fonction de Greffier, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des poussières et toiles d’araignées, que l’entrée d’air était sous-dimensionnée et que l’obturation partielle de l’amenée et de la sortie d’air pouvait être effectuée sans démontage avec une simple lampe

Source officielle