[Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ludovic SCHRYVE de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, Me Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Ludovic LOYER Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION

N° RG 23/01179 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWSL N° minute : 25/00002 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Ludivine MARCON - Me Arnaud GANANCIA - la SELARL AVOCAJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [L] [N] [B] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] TORINO - ITALIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ludovic

SOCIETE INTEGRALE INGENIERIE INTERNATIONALE, Société ALPHA INSURANCE A/S TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente

[L] [X] né le 03 février 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1], Mme [S] [X]née [Z] née le 22 mars 1950 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1], tous deux représentés par Me Ludovic TARDIVEL, avocat

sous l’enseigne EMABAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 10] représentée par Me Rachel AKACHA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Guilaine MICHEL

Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE L’[7], représentée par Monsieur le Secrétaire perpétuel, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Ludovic

Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente YON-BORRIONE Nathalie CSAKVARY Elise, Juge Greffier : SARTORI Michelle

22/02859 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRIH JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 35], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Michèle