la poutre avec du ruban de masquage de peinture - l’absence de radiateur dans le séjour sur le mur face à gauche de la fenêtre - sur le plancher de la mezzanine sont entreposées plusieurs plaques de médium

] [B], [T] [N] Né le 09 Février 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [R], [V] [N] épouse [G] Née le 04 Février 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Cyril MELLOUL

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme Catherine Kiman, assesseure du collège employeur Mme Karima Medkour

assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Association CITE CARITAS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Justine ORIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amina MEGDOUD

[G] [O] ET FILS 2 Route de Vendays Chevillon 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 24/10037 - N° Portalis

03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 24/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XPLQ DEMANDEUR : Madame [I] [P] épouse [P] APT A14 BAT A 7 T RUE FRANKLIN 59115 LEERS, née le 09 Janvier 1980 à MEDJEZ

comparante, Mutuelle Architecte Français, inscrite sous le SIREN 784 647 349, don le siège socialest sis [Adresse 4], prise en sa qualité d’assureur de la société ARCAD représentée par Maître Cyril MELLOUL

Il est injustement hospitalisé du fait qu’il est médium. Ses droits n’ont pas été respectés et bafoués.

ainsi que la fourniture et pose de 5 portes de gaines en médium.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme Cathérine Kiman, assesseure du collège employeur Mme Karima Medkour

Elle considère, en application de l’article VII.2 de ses conditions, qu’il en va de même des réductions de franchise Medium et Premium. La clôture a été ordonnée le 28 mai 2024. M.

immatriculé [Immatriculation 8] de marque CITROEN modèle C3 AIRCROSS, avec 77 000 kilomètres au compteur auprès de la Société EV'AUTO, intermédiaire de vente au prix de 13.566,76 euros, avec une garantie " Médium

GONZALES & ASSOCIES immatriculée au RCS de paris sous le N° 394 999 619, prise en la personne de son représentant légal y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Cyril MELLOUL

immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Cyril MELLOUL

Elle considère, en application de l’article VII.2 de ses conditions, qu’il en va de même des réductions de franchise Medium et Premium. La clôture a été ordonnée le 28 mai 2024. M.

immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le n°319 545 372 dont le siège social est [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,   représentée par Me Cyril MELLOUL

PATRICE DENIS ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me SAVIGNAC.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme Catherine Kiman, assesseure du collège employeur Mme Karima Medkour