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CPN [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR : Madame [E] [V] née le 12 Juin 2006 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle COCHE-MAINENTE

Source officielle

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b24233fed

T. Judiciaire

15 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [D] [F] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Mustapha

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7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217077

T. Judiciaire

17 janvier 2024

par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [T] [H] épouse [S] née le 01 Janvier 1962 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée

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Tribunal Foncier

691482104322238c089c00ec

T. Judiciaire

1 octobre 2025

- 06400 CANNES représentée par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de POLYNESIE DEMANDEUR, 4/- Madame [RS] [VD] [DI] [EV] née le 03 Juin 1970 à PAPEETE (98714) de nationalité Française demeurant

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C6-REFERES

686d88e8a2273490db10fdc7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Le tube flamme est particulièrement en mauvais état après dix ans de vie, ce dernier est changé le jour de l’expertise par l’entreprise MAILLAND.

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JEX DROIT COMMUN

670eadd31c3411ff3451e3d5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat

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REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f30

T. Judiciaire

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS

Source officielle

REFERES 1ère Section

697b2dd2cdc6046d4715e3b6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL Me Baptiste MAIXANT Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 24 Novembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été

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TPROX Contentieux Général

67f6b709a9d5adc26061e162

T. Judiciaire

8 avril 2025

RESIDENCE LES MARQUISES C/ [S] [B], [H] [B], [E] [B], [R] [B] le - Expéditions délivrées à -Me Baptiste MAIXANT -[S] [B], -[H] [B], -[E] [B], -[R] [B] JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION

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REFERES 2ème Section

65d4f7d8157826b3445973dc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6M 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Baptiste MAIXANT

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REFERES 1ère Section

65b00dd0b98137c1747868d8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/61 N° RG 23/01866 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5O 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Baptiste MAIXANT

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REFERES 2ème Section

68e40518681ed727f2a400f4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [R] [L] né le 31 Août 1972 à [Localité 12] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société Wonderpool

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REFERES 2ème Section

6965469fcdc6046d470f9de7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Minute N° RG 24/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Baptiste MAIXANT

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2ème Chambre civile

6696412df5112d8edd057b73

T. Judiciaire

11 juillet 2024

au barreau de NICE, avocats plaidant ***** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [M] [W] épouse [T] a acquis une petite maison à usage d’habitation située au [Adresse 19] à [Localité

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Chambre des référés

69fe4f84cdc6046d47174d41

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Maître France VALAY – VAN LAMBAART, avocat au Barreau de VERSAILLES Et pour avocat postulant Maître Marc Marosseli, avocat au Barreau d’AJACCIO D’autre part EXPOSE DU LITIGE Les consorts [U] sont

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REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dc5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UZ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Baptiste MAIXANT

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REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2010

T. Judiciaire

18 décembre 2023

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 23/ N° RG 23/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL HEXA Me Baptiste MAIXANT

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5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c46f

T. Judiciaire

1 avril 2025

Parosa Cassadote C/ [D] [T], [N] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CAPLAW Me Baptiste MAIXANT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

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REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11831

T. Judiciaire

7 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSFO 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Yoann DELHAYE Me Alexis GAUCHER-PIOLA Me Baptiste MAIXANT

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