Défaillants (2) par LS 1 Copie Serv.

[Adresse 6] Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [G] [Y] Représentant : Me Zouina

- Date de consolidation : 08/11/2020 ; - DFP : 8% ; - Incidence professionnelle : une fatigabilité est décrite avec une limitation des activités manuelles lourdes.

FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON, PARTIE INTERVENANTE [11], Siège social est sis [Adresse 19] comparante en la personne de Mme [M] munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Florence ANDREANI #C0331 - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Pierre-Emmanuel BLARD #P0113 ■ 3ème chambre 3ème section

Me Manel GHARBI Copie certifiée conforme à l’original à : procureure (ISTF) délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires

procédure civile, Puis, le Président de l’audience a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 03 Octobre 2024 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction Copies

RESIDENCE RIVE ET PARC - 28 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN / 11 RUE MARCEL SALLENAVE - IVRY SUR SEINE, [F] [B], [C] [L], [M] [U], [Z] [J], S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente copie exécutoire à Me Anne-sophie [Localité 6] - 9, Me Margot

N° RG 24/01781 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Cleo DELON, - Me Anne JUNG Copie certifiée conforme délivré le 13/11/2025 à :

exécutoire délivrée à :Me RICOTTI le : 07/10/2025 copie certifiée conforme délivrée à :Monsieur et Mme [N] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM, dont le siège social

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/57285 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZ5E N° : 1 Assignation du : 08 septembre 2022 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé ; 2°/ D'une copie de la décision contestée ou en cas de décision implicite, de la copie de la décision initiale de l'autorité administrative

N° RG 24/00868 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWG Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée

de la redevance de communication et de publicité pour l’année 2018 et d’une somme de 488,72 € au titre de la redevance pour l’année 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/03887 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6TA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la

FINANZ Représentant : Maître Valérie GONDARD de la SELARL VALERIE GONDARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0125 C/ Monsieur [I] [V] copie Exécutoire délivrée à : Maître Valérie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57704 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHRB N° : 14 - PG Assignation du : 12 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ