lors des débats et de la mise à disposition : Elisabeth LAPORTE DEBATS: A l’audience publique du 16 Mars 2026, JUGEMENT: Réputé contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe

une altercation avec Monsieur [S] [L], résidant au [Adresse 6] de la même rue, au sujet d’un véhicule mal stationné, et que ce dernier lui aurait donné un coup de pied sur la jambe droite, entre la cheville

rendue le 26 Mars 2026 par mise à disposition au greffe.

Par jugement rendu le 9 mars 2021, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a déclaré M. [P] [T] coupables de ces faits.

Blessé au niveau de la cheville gauche, M.

Premier Vice-Président Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier DEBATS A l’audience du 31 Mars

CNP ASSURANCES IARD ayant pour nom commercial La Banque Postale Assurances IARD, CPAM DU VAR JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Marie HESSLING, Juge, statuant

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.

Par conclusions notifiées par le RPVA le 18 mars 2026, il maintient ses demandes.