FRANCE, LA COMMUNE DE VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Maëva

NUMÉRO R.G : 30 Avril 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva

ordonnance de clôture en date du 04 Septembre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoirie au 03 Novembre 2025 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 12 Janvier 2026 ; Me Pierre MARAVAL et Me Maéva

SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Maeva

PARASTATIS, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Georges PARASTATIS, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maeva

MARSEILLE DEFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Maéva

° Portalis DB2G-W-B7J-JKRO EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [N] [J] demeurant [Adresse 3] assisté de Maître Maeva

assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maéva GIANNONE, greffiere tenus en audience publique le 30 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 18 Janvier 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Maeva

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

*Les époux [MA] sollicitant la somme de 3501,89 € et le tribunal ne pouvant statuer ultra petita, il y a lieu de leur allouer la somme demandée.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1249 DÉFENDEURS Centre de Médecine Physique et de Réadaptation, Clinique [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maeva

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.