.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le mardi 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

[U] ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A

HPL CLAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01242 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGHS CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TILLEULS SIS 1 QUAI MAGNE 94480 ABLON-SUR-SEINE

.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L'HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L'HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

N° RG 25/01858 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKH AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EXO AFFAIRE : S.A. [1] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

N° : N° RG 25/01872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQB AFFAIRE : Etablissement public GRAND LYON METROPOLE C/ [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

opposant : Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEMANDEUR à : Société KLM ROYAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric DAURIAC de la SELAS MAGNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] L’Association MAISON MAGIS Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01942 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RF3

.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L'HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

N° Portalis DBYC-W-B7K-L74T Minute n° 26/00012 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026, Devant Nous, Guy MAGNIER

OUTDOOR NG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.